KOD FAQ (Français)

KOD, Cour Constitutionnelle, démocratie - tout ce que vous voulez savoir sans avoir jamais osé le demander.

Q : Pourquoi avez-vous créé KOD ?

R : KOD (Komitet Obrony Demokracji, Comité de Défense de la Démocratie) a été fondé comme une forme d'opposition aux violations de la loi polonaise par le Président actuel et la majorité parlementaire – et en tout premier lieu, aux violations de la Constitution. Ces agissements de la part du gouvernement vont à l’encontre de la démocratie. KOD n’est affilié à aucun parti politique. Il est ouvert à des alliances tactiques avec tous ceux qui se soucient de la défense de la démocratie.

Q : Mais le président et le parlement ont été élus à travers un processus démocratique. Est-ce que KOD s’oppose à cela ?

R : Pas du tout, nous ne contestons pas les résultats des élections démocratiques. En revanche nous soulignons que chaque gouvernement élu a pour obligation de se soumettre à la loi, la Constitution de la République de Pologne en vigueur. Nous ne voulons pas priver la majorité parlementaire de la possibilité de changer la loi,  tant que cela se fait en conformité avec la Constitution actuelle.

Q : Mais la plupart des Polonais voulaient que ce parti arrive au pouvoir.

R : Non, il ne s’agissait pas de  la majorité. Le parti au pouvoir a été élu par 37,58% des 50,92% des citoyens qui se sont exprimés. Autrement dit 18,65% de tous les électeurs admissibles, soit moins de un sur cinq. Selon la loi polonaise, PiS (Prawo i Sprawiedliwość, Droit et Justice) a pris plus de la moitié des sièges au Parlement. En revanche  cette même loi n’autorise pas la majorité à changer, et encore moins, de casser la Constitution (et d’une manière générale, la loi). Victoire électorale n’est pas synonyme de "Faites tout ce qu’il vous plaît” mais plutôt "Faites ce que vous plaît, conformément à la loi en vigueur". Parce que la loi protège le peuple - y compris ceux avec qui vous êtes en désaccord.

Q : Est-ce qu’un si bon résultat de PiS (Droite Unie) ne signifie pas que ce parti reçoit un soutien exceptionnel de la part du peuple ?

R : Non. A l’issue des trois dernières élections législatives, les partis vainqueurs ont obtenu de meilleurs résultats que PiS n’en a obtenu en 2015. En 2001, le SLD  (l'Alliance de la gauche démocratique) l’a remporté avec 41,04% des voix, en 2007 PO (Plate-forme civique) a obtenu 41,51%, et en 2011 39,18%. Dans les faits, jamais aucun parti (tout du moins coalition de partis) ne l’a emporté avec une majorité absolue. Cependant, PiS détient plus de la moitié des sièges au parlement en raison des piètres résultats des autres partis en présence (Gauche Unie et KORWIN ont manqué de justesse le plancher électoral).

Q : PO avait le droit de nommer "leurs" juges à la Cour constitutionnelle. Pourquoi PiS ne pourrait pas faire la même chose

R : Il convient de souligner que ce ne sont pas des juges de PO. Certes, selon la Constitution, la majorité parlementaire nomme les juges à la Cour. Et pourtant la même Constitution comporte des dispositions qui visent à réduire au minimum les possibilités d'influencer un juge nommé. La position d’un juge est pratiquement irrévocable, et il ne peut endosser un second mandat. Par conséquent un juge n’a rien à craindre de personne, ni ne doit favoriser personne. Au moment de sa prise de fonction, un juge ne dépend plus du pouvoir politique - il n’a rien à gagner à agir ses ordres ou contre un parti politique. Au contraire, un juge pourrait perdre la face ou le respect d’autrui en prenant position pour l’un ou l’autre parti. Cela a un effet dissuasif crucial pour ces magistrats de premier plan (et la Cour Constitutionnelle est formée de telles personnes). Il est important de noter que les juges de la Cour Constitutionnelle nommés au cours des deux législatures précédentes sont effectivement des autorités juridiques incontestées. Ce sont des juristes respectés, souvent avec des titres de professeurs.

Q : Alors, pourquoi la Cour a toujours protégé les intérêts du PO et du PSL (le Parti des paysans polonais)?

R : Ce n’est pas vrai. La Cour constitutionnelle au cours des dernières années, à de nombreuses reprises s’est opposée aux idées de PO et du PSL en invalidant d’importants projets de loi préparés par le gouvernement et votés par la coalition.

Q : Mais pourquoi PiS ne peut pas choisir les juges, comme  il l’entend ?

R : Il le peut, mais aux moments opportuns. Le Parlement - où PiS détient la majorité - peut choisir maintenant deux premiers juges de la Cour. D’autres seront nommés dans les années suivantes, au fur et à mesure de l’échéance des mandats des juges en fonction à la Cour. Ce sera le cas pour quatre juges dont les mandats s’achèveront au cours des quatre prochaines années. En somme, au cours de cette législature le Parlement actuel sera en en droit de nommer six juges à la Cour Constitutionnelle. Mais pas tous en même moment.

Q : Et pourquoi PO pourrait nommer cinq juges à la fois, alors que PiS devrait attendre quatre longues années pour en nommer six ?

R :  Voilà, PO ne pouvait pas nommer cinq juges – ce que la Cour constitutionnelle a statué le 12/03/2015 (lors d'une réunion concernant les amendements à la loi sur la Cour Constitutionnelle). Les juges ont vérifié les nominations de cinq nouveaux membres de la Cour, faites pendant la précédente législature. Les juges ont conclu que trois personnes ont été nommées correctement, et deux incorrectement. Cela signifie que le Président aurait du accepter la nomination de trois juges conformément à la loi, et que le Parlement devrait nommer à nouveau deux autres juges. En tant que KOD, nous ne voulons pas que la Cour valide la nomination de cinq juges proposés par PO. Nous voulons que la décision de la Cour constitutionnelle soit respectée.

Q : Eh bien, sur la récente décision du Cour Constitutionnelle : la Cour a constaté que deux juges ont été nommés en non conformité avec la Constitution. Est-ce à dire que la législature précédente (et plus particulièrement - la coalition au pouvoir) a violé la Constitution ?

R : Non, elle ne l’a pas violée. Il est normal que parfois le Parlement adopte une loi incompatible en tout ou partie avec la Constitution. Le rôle de la Cour Constitutionnelle est de «détecter» les dispositions inconstitutionnelles. Ce n’est pas la première fois que la Cour Constitutionnelle rejette un tel projet de loi  - c’est arrivé au cours de chacune des législatures, mais également en 2005-2007, alors que PiS était au pouvoir avec LPR (la Ligue des familles polonaise) et Samoobrona (la Défense).

Q : Alors, quel est le problème ? Pourquoi KOD proteste maintenant, et ne protestait pas, par exemple, lorsque le précédent Parlement a voté un projet de loi inconstitutionnel ?

R : Certains d'entre nous ont protesté. Les voix de l'opposition peuvent être lues dans de nombreux journaux et magazines, y compris dans ceux considérés comme favorables à PO. Le fait que cela n’a pas suscité l'indignation publique comme aujourd'hui, résultait de la croyance dans la position inattaquable de la Cour Constitutionnelle. La loi a été contestée devant la Cour Constitutionnelle, qui en temps voulu avait rendu un avis sur sa constitutionnalité (et juste le 03/12/2015 la Cour a statué). C'est ce qui se passe aujourd'hui revêt un caractère complètement différent. Maintenant, à la fois le Président de la République, et des représentants de la majorité parlementaire (y compris le Président du Parlement et le président du groupe parlementaire PiS) ignorent la décision de la Cour Constitutionnelle ou il la méprisent ouvertement. Et selon la Constitution (Art 190., 1) "Les décisions de la Cour Constitutionnelle sont universellement obligatoires et définitives". Un tel fait n’est jamais arrivé et c’est une violation de la Constitution.

Q : Mais pourquoi le PiS violerait la Constitution en nommant cinq juges, et précédemment PO ne l’aurait pas violée ?

R : L'équipe dirigeante précédente a préparé un projet de loi en partie incompatible avec la Constitution de la République de Pologne et sur cette base, a proposé cinq membres de la Cour Constitutionnelle. Mais la Cour (bien sûr sans la participation de ces cinq futurs magistrats) a révélé que seulement trois parmi ces cinq pouvaient être nommés en conformité avec la loi. «Restaurer l'ordre» devrait se fonder sur le serment de trois juges conformément nommés et la re-nomination de deux autres juges. Mais l'actuel Président et le Parlement prétendent ne pas savoir quoi faire. L’équipe dirigeante précédente n'a pas ignoré de décisions de la Cour Constitutionnelle. C’est maintenant qu’on a une violation de la Constitution.

Q : Eh bien, il s’avère que la précédente coalition au pouvoir PO-PSL a négligé jusqu'à 48 dispositions de la Cour Constitutionnelle ! Pourquoi maintenant faire une grosse affaire sur un ou deux points ?

R : Au sujet des 48 dispositions de la Cour Constitutionnelle négligées par l'équipe précédente il s’agit d’une distorsion des faits pour satisfaire à vos besoins. En effet, ces décisions n’ont uniquement pas été mises en œuvre parce qu’elle n’avait aucun sens ou de raison valable d’être appliquées, car la loi concernée avait soit changé soit cessé tout simplement d'exister.

La Cour Constitutionnelle examine toute question qui lui est soumise. Dans certains cas, il faut examiner les dispositions qui viennent d'être modifiées. En vérité, le gouvernement de PO-PSL n'a pas appliqué seulement deux arrêtés - dans les deux cas uniquement parce qu'il ne disposait pas du temps suffisant avant l’échéance de sa législature pour corriger les lois. Il est à noter qu’en 2007 la coalition PO-PSL a hérité de plus de 150 des décisions de la Cour Constitutionnelle inappliquées dans les années précédentes, par le gouvernement de PiS. Dès leur investiture ils ont commencé immédiatement à les mettre en œuvre, en commençant par la plus ancienne.

Q :  Ainsi le jugement du 03/12/2015 n'a pas d'importance, parce que PiS a modifié la loi avant que la décision ne soit entérinée ! Il a adopté sa propre loi sur la Cour Constitutionnelle et nommé des juges en vertu de cette nouvelle loi et le Président a accepté leur serment !

R : C’est faux. Trois des cinq magistrats nommés en vertu de la loi adoptée en Juin l’ont été légalement. La Cour l’a confirmé dans son arrêté du 3 Décembre 2015. Le Président était (et il l’est toujours) dans l’obligation d’accepter les serments des trois magistrats nommés. S’il l’avait fait conformément à la Constitution, PiS n’aurait pas pu désigner cinq juges, mais seulement deux. L’argument sur la validité devenue juste historique de l’arrêté de la Cour du 12.3.2015  pourrait être soulevé parce que c’est le Président qui a violé la loi en premier lieu. D'abord il a feint d’accepter les serments des juges nommés légalement, bien que ce fût son devoir. Puis il a assermenté des personnes nommées pour des sièges toujours occupés, et il prétend maintenant que la Cour Constitutionnelle n'a pas déclaré sa démarche inconstitutionnelle.

Q : Mais il semble que la décision de la Cour Constitutionnelle du 3 Décembre 2015 puisse être invalidée ? C’est ce que le chef de la Chancellerie du Premier ministre, Beata Kempa affirme en refusant la publication dans le journal officiel de la République de Pologne, Monitor Polski, qui est nécessaire pour que le jugement soit rendu définitif et exécutoire.

R : Conformément à l'art. 190. 1 de la Constitution: "Les décisions de la Cour Constitutionnelle sont universellement obligatoires et définitives". Aucun article, ni aucune partie de la Constitution ne prévoit de recours contre les décisions de la Cour Constitutionnelle. Bien sûr, chacun d’entre nous a le droit d'être en désaccord avec cela ou une autre décision de la Cour ou de tout autre tribunal. Cependant personne n'a le droit de contester ces décisions, ni de refuser de les mettre en application. Beata Kempa est obligée de se soumettre au jugement et doit publier la décision dans le « Monitor Poslki » sans délai. Sa fonction notable dans notre état nonobstant, dans ce cas, Mme Kempa joue seulement le rôle de publicateur. En supposant que ce soit un droit, prévaloir sur un jugement équivaut à violer la Constitution.

Q : Mais chaque fonctionnaire a la responsabilité de garantir que la loi est respectée. La Cour a clairement fait une erreur en réduisant la composition à cinq magistrats. Premièrement, il a décidé que la question devrait être examinée par au moins 9 juges, puis se ravisa et - pour leur propre bénéfice – a examiné le cas avec cinq membres. Beata Kempa n’a pas raison ?

R : Tout tribunal a le droit de choisir indépendamment sa composition et n'a pas officiellement l’obligation de s’en justifier. C’est là l'indépendance de la justice. La Cour est un organe indépendant. Si chaque officiel pouvait contester ses décisions - sous tel ou tel prétexte -  le pays sombrerait dans le chaos.

Q : Mais pourquoi vous occupez vous de la Cour Constitutionnelle maintenant ? Pourquoi est-elle si importante ?

R : Parce qu'elle défend la Constitution et, par conséquent, nos droits civils - les droits de tous les citoyens. Peut-être que certains citoyens, par exemple les partisans du parti qui est au pouvoir aujourd'hui, se réjouissent à l’idée de l’élimination ou de la marginalisation de la Cour Constitutionnelle, afin que la majorité parlementaire actuelle et le gouvernement puissent faire ce qu'ils veulent. Mais ça vaut la peine de poser la question, seraient-ils contents si en de telles circonstances, il y avait au pouvoir quelqu'un qui ne leurs plût pas ? Ou quelqu'un qui ne les aime pas ? Parce que dans quatre années, cette situation peut se produire. Ne serait-il pas mieux d'avoir une Cour Constitutionnelle qui fonctionne bien, qui protège TOUT LE MONDE contre l'abus possible du pouvoir ? La Cour agissant en vertu des règles existantes, a prouvé plusieurs fois qu’elle apporte une telle protection.

Q : Mais la Cour constitutionnelle existe toujours et fonctionne. Grâce au Président elle dispose de 15 juges, comme c’est prévu dans la Constitution. Quel est le problème ?

R : Le problème est que selon la décision de la Cour Constitutionnelle, trois juges des cinq nommés au cours de la précédente législature du Parlement, ont été nommés correctement. Ainsi, ceux nouvellement élus et assermentés récemment par le Président ont été nommés à des places déjà occupés. Et le Parlement de la nouvelle législature n’avait aucun droit d’agir ainsi.

Q : Peut-on même qualifier d’«anciens» ces juges nommés ? Le Président ne les a pas assermentés. Cela ne signifie t’il pas qu’en fait ils n’ont jamais été juges à la Cour Constitutionnelle ?

R : Selon la Constitution (. Art 194 1) les juges de la Cour Constitutionnelle sont nommés par le Parlement. L'obligation de prêter serment en présence du Président découle de la Loi sur la Cour Constitutionnelle (qui est d'un rang inférieur à la Constitution). Une personne nommée doit satisfaire à cette exigence non pas pour devenir un juge à la Cour, mais pour avoir le droit de se siéger. Ainsi, selon l'arrêté de la Cour Constitutionnelle, les trois personnes qui ont été légalement nommées par le précédent Parlement sont bien juges à la Cour. Cependant ils ne peuvent pas siéger, parce que le Président ne veut pas les assermenter. Il refuse de les accepter, bien que la Constitution et un jugement de Cour l'obligent à le faire. Le président est censé protéger la Constitution. Au lieu de cela, il a pris part à l'escalade de la crise. Sans attendre le jugement sur le fait que le précédent Parlement  avait nommé trois juges légalement, il a au plus vite accepté le serment des juges nommés ultérieurement par le parti dont il est lui-même issu. Avant tout, il est impossible de prendre un siège à la Cour quand il a déjà été attribué légalement.

Q : Mais la Cour Constitutionnelle avait le droit de se prononcer sur cette question ? Selon un vieux principe romain, nul ne peut être juge dans sa propre cause.

R : Les juges de la Cour Constitutionnelle n'ont pas statué sur leur propre cause. Ils ne se sont même pas prononcé sur la cause des autres juges de la Cour. La Cour Constitutionnelle ne juge pas les individus, mais légifère la loi. C’est bien ce qui se passe dans ce cas. Le jugement concerne le fondement juridique de la nomination de cinq juges par le précédent Parlement. Comme le Tribunal a statué (et nous répétons que le jugement de la Cour est universellement applicables et obligatoires), trois juges ont été nommés sur la base des dispositions constitutionnelles et deux ne l’ont pas été.

Q : Alors il ne s’agit que de la Cour Constitutionnelle ? Vos revendications concernent elles autre chose ?

R : Il s’agit principalement de la Cour Constitutionnelle, mais pas seulement. Nous protestons également contre la grâce controversée accordée à Mariusz Kamiński.

Q : Mais le président a le pouvoir de gracier. Pourquoi ne pourrait il pas l’utiliser maintenant ?

R : La grâce présidentielle ne s’applique seulement qu’aux criminels condamnés. A quoi bon pardonner un innocent. En vertu de la législation polonaise chaque personne est innocente jusqu'à ce qu'un jugement légalement contraignant ne soit rendu. Mariusz Kaminski n'avait pas été condamné - son procès était en cours. Pour autant le Président l’a gracié. Il s’agit du premier cas du genre dans l'histoire polonaise. La majorité des experts en droit constitutionnel estiment que la grâce était dans ce cas accordée inconstitutionnellement (le droit de grâce est prévu par l'article 139 de la Constitution). Mais la question de savoir si Mariusz Kamiński pouvait être gracié avant sa condamnation n’est pas le seul problème. Ce qui aggrave les choses c’est la justification de la grâce, selon laquelle la procédure judiciaire a été "close". Maintenant, il s’agit d’une atteinte évidente à la compétence et l’indépendance du pouvoir judiciaire de la part du Président. Le droit de grâce ne signifie pas que l'affaire est annulée ou la personne acquittée. Cela signifie que la peine d'une personne régulièrement condamnée est annulée. Le Président Andrzej Duda est docteur en droit, il est donc difficile de supposer que l'expression "fin de la procédure" a été utilisée par erreur. Cela ressemble à une tentative d’endosser des droits qui incombent exclusivement à la Cour de Justice. Cela suscite des inquiétudes et des objections en particulier à la lumière d'autres événements.

Q : Est-ce tout ?

R : Malheureusement, non. Il faut ajouter à cela plusieurs autres points en relation. Nous sommes préoccupés par des entorses aux usages en place au Parlement (pas de vice-président pour l'un des groupes parlementaires de l'opposition, la discussion sur les résolutions proposées a été entravée à plusieurs reprises)  et l’adoption un style de gouvernance inqualifiable (vraiment, voter, siéger et prêter serment, le tout au bon milieu de la nuit ?). Par ailleurs, le parti au pouvoir a immédiatement pris le contrôle sur toutes les forces spéciales, à la tête desquelles il a opportunément implanté ses propres personnes, annoncé qu'il allait prendre le contrôle des médias publics, pris des mesures pour rétablir la censure, etc. Nous allons garder un oeil sur la poursuite du développement de la situation.

KOD  Mazowieckie Education